Comment le service de gestion du trafic de l'organe de sécurité publique doit-il traiter les conducteurs dont les scores cumulés atteignent la valeur prescrite ?
Enquêter sur la responsabilité pénale conformément à la loi
Détenu moins de 15 jours
Pas de conduite à vie
Mener une formation sur les lois et les règlements et réexaminer