Conformément à la loi RA « Assurer la sécurité routière » « Cyclomoteur » est :
Véhicule à deux ou trois roues, avec un moteur ayant un volume de travail ne dépassant pas 50 cc . cm et une vitesse maximale ne dépassant pas 50 km/h .
Véhicule à deux ou trois roues, avec un moteur ayant un volume utile d'au plus 60 cm3 . cm et une vitesse maximale d'au plus 60 km/h .
Véhicule à deux ou trois roues, avec un moteur ayant un volume de travail ne dépassant pas 70 cc . cm et une vitesse maximale ne dépassant pas 70 km/h .