Conformément à la loi RA « Assurer la sécurité routière » « L'arrêt forcé » est :
Cessation de circulation associée à l'insertion inopinée d'un feu de circulation prohibitif .
Cessation de circulation en raison d'embouteillages sur la route .
Mettre un véhicule en état de repos, en raison de son dysfonctionnement, de l'état physique et (ou) mental du conducteur (passager), et (ou) du danger causé par la cargaison en cours de transport ou l'apparition d'un autre obstacle sur la route .