Conformément à la loi RA « Assurer la sécurité routière » « Situation d'urgence », il s'agit de :
Une situation dans laquelle, du fait de l'action ou de l'inaction d'un usager de la route, il existe une réelle menace d'accident de la route .
Une situation dans laquelle, en raison de l'action ou de l'inaction d'un usager de la route et (ou) d'un agent autorisé, il existe une menace réelle d'accident de la route .