Conformément à la loi RA « Assurer la sécurité routière » « Véhicule de transport en commun », il s'agit de :
Un véhicule (tramway, trolleybus, bus) transportant des passagers et (ou) des bagages et circulant sur des itinéraires comportant des arrêts (arrêts) .
Un véhicule (tramway, trolleybus, bus, voiture de tourisme "taxi") transportant des passagers et (ou) des bagages et circulant sur des itinéraires comportant des arrêts (arrêts) .