Dans quelles circonstances la police de la circulation peut-elle retenir le véhicule conformément à la loi lorsqu'un véhicule à moteur circule sur la route ?
Ne pas être porteur d'un certificat d'immatriculation
Pas de contrat d'assurance
Aucun signe d'assurance placé
Aucun panneau environnemental de la ville n'a été placé