En cas de rétention du véhicule, prévue dans le CTB, à la discrétion de l'agent de l'autorité de la circulation, la rétention du véhicule ne sera pas immédiate, à condition qu'elle offre des conditions de circulation sûres sur la voie publique, dans le cas d'un véhicule :
des transports publics et du fret
de transport collectif transportant des passagers ou de véhicule transportant des marchandises dangereuses ou périssables
transporter des produits dangereux ou périssables, uniquement
des transports en commun avec passagers, uniquement
Bonne réponse :b
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