La limite de vitesse inférieure que le gestionnaire de la voirie peut fixer pour certains secteurs, à l'intérieur des localités, ne peut être inférieure à :
10 km/h pour les tramways et 30 km/h pour tous les véhicules ;
20 km/h pour les tramways et 40 km/h pour tous les véhicules ;
30 km/h pour les tramways et 50 km/h pour tous les véhicules .