La réglementation européenne du transport routier relative aux temps de conduite et de repos ne s'appliquera pas au transport routier effectué par quel type de véhicules
Remorques ou semi-remorques dont le M M A est compris entre 3,5 et 10 tonnes
Publicités considérées comme historiques, à condition que certaines conditions soient remplies
Ceux destinés à transporter plus de neuf personnes, y compris le chauffeur