lorsque le propriétaire confie le véhicule à quelqu'un qui n'a pas de permis de conduire
lorsque le conducteur, impliqué dans un accident, ne fournit pas d'assistance possible aux blessés, lorsque cela ne constitue pas une infraction pénale
lorsque les règles de protection de l'environnement contre la pollution atmosphérique ont été violées