Le Code Pénal punit la conduite avec imprudence manifeste, mettant l'intégrité des personnes en danger concret, avec mépris manifeste pour la vie d'autrui, avec la peine de :
Fonctionne au profit de la communauté de 31 à 90 jours
Privation du droit de conduire des véhicules à moteur et des cyclomoteurs de 6 à 10 ans