Le conducteur d'un véhicule à moteur d'une masse maximale autorisée n'excédant pas 3 500 kg et d'un autobus peut conduire :
Sur les routes motorisées et sur les autoroutes à des vitesses ne dépassant pas 130 km h-1
Sur route pour véhicules à moteur à une vitesse n'excédant pas 110 km h-1 et sur autoroute à une vitesse n'excédant pas 130 km h-1
Sur la route pour les véhicules à moteur à une vitesse n'excédant pas 110 km h-1 et sur autoroute à une vitesse n'excédant pas 130 km h-1, à l'exception du conducteur d'un autobus qui est autorisé à circuler sur l'autoroute à une vitesse ne dépassant pas 110 km h-1