Le conducteur peut utiliser dans la circulation routière :
Seul un véhicule répondant aux conditions techniques fixées par un règlement particulier
Même un véhicule qui ne remplit pas les conditions techniques, mais le propriétaire du véhicule autorise l'utilisation du véhicule ou ordonne son utilisation
Même un véhicule qui ne remplit qu'une partie des conditions techniques définies dans un règlement spécial, si le conducteur fait très attention lorsqu'il conduit