Le permis de conduire est restitué, après l'expiration de la période de suspension et la promotion de l'épreuve de connaissance du code de la route, s'il a été retenu pour :
omission de donner la priorité aux véhicules qui ont ce droit, si cela a conduit à un accident de la circulation entraînant des dommages matériels ;
ne pas utiliser la ceinture de sécurité pendant la conduite ;