Le transport routier régulier de voyageurs signifie :
Prestation régulière de services de transport sur un itinéraire désigné d'un itinéraire de transport, au cours duquel les passagers débarquent et embarquent à des arrêts prédéterminés
Prestation irrégulière de services de transport sur tout itinéraire sur lequel les passagers embarquent et débarquent à des arrêts prédéterminés
Prestation régulière de services de transport contre rémunération sur un itinéraire sur lequel les passagers embarquent et débarquent aux lieux de leur choix