Les éléments suivants ne sont pas médicalement aptes à conduire un véhicule à moteur :

Qui, selon l'évaluation médicale de l'aptitude, présente un trouble du comportement causé par une dépendance à l'alcool ou à d'autres substances psychoactives
Qui est en incapacité de travail
Qui est une personne gravement handicapée ou gravement handicapée ou une personne malentendante

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Un permis de conduire de catégorie C ne peut être accordé qu'à un demandeur titulaire...

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Le permis de conduire peut être délivré à :

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Un policier peut détenir un permis de conduire sur place :

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Un permis de conduire de catégorie D ne peut être accordé qu'à un demandeur titulaire...

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Toute personne n'ayant pas subi d'examen médical régulier en violation de la loi et n'est...

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