Lorsqu'il y a un défaut du système de freinage qui rend manifestement impossible l'arrêt efficace du véhicule et constitue donc un danger pour la sécurité routière :
Le véhicule peut être utilisé dans la circulation routière sur la base d'une autorisation temporaire de la police
Le véhicule peut être conduit à une vitesse adéquate jusqu'à l'endroit le plus proche où le problème peut être résolu
Le véhicule ne doit pas être utilisé dans la circulation routière mais il peut être remorqué à l'aide d'une barre de remorquage