Par « transport routier régulier de voyageurs », on entend :
Fourniture régulière de services de transport le long de l'itinéraire désigné de l'itinéraire de transport, sur lequel les passagers descendent et partent à des arrêts prédéterminés .
Prestation irrégulière de services de transport sur tout itinéraire sur lequel les passagers montent et descendent à des arrêts prédéterminés .
Prestation régulière et payante de services de transport le long de l'itinéraire sur lequel les passagers entrent et sortent à des endroits qu'ils déterminent eux-mêmes .