Personne qui, malgré la Loi, n'a pas subi d'examen médical régulier, et n'est donc pas titulaire d'un certificat médical valable :
Pour des raisons de santé, il n'a pas le droit de conduire un véhicule à moteur .
Pour des raisons de santé, il a le droit de conduire un véhicule à moteur jusqu'à ce qu'il ait subi un examen médical régulier, cependant, pendant six mois au maximum .