Pour des raisons de santé, ceux qui n'ont pas le droit de conduire des véhicules à moteur sont :
Qui, conformément à la conclusion d'un examen médical, souffre de troubles du comportement causés par la dépendance à l'alcool ou à d'autres substances actives sur le psychisme humain .
Qui n'est pas capable de travailler .
Qui est une personne handicapée atteinte d'une maladie grave ou d'une déficience musculo-squelettique ou auditive grave .