Quelles mesures seront prises en cas de conduite d'un véhicule présentant de graves défauts sur le mécanisme de direction sur la voie publique ?
amende, retenue du certificat d'immatriculation, ainsi que retenue du permis de conduire afin de suspendre l'exercice du droit de conduire des véhicules à moteur ;
amende pour délit ;
contravention amende et retenue du certificat d'immatriculation .