Sans autorisation, admission, consentement de l'organisme compétent agence- ou accord avec cet organisme agence-, il n'est pas permis :
N'installez que des stands et autres objets directement sur la route, ce qui peut nuire à la visibilité et/ou gêner la circulation des conducteurs et des piétons.
Seul le transport régulier de passagers sur les itinéraires établis (y compris le transport régulier de passagers de la ville locale)
Organisez des messes, des événements sportifs et autres sur la route uniquement
Toutes les activités répertoriées sur ce billet
Bonne réponse :d
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