Sauf si un délai de livraison spécifique est spécifié dans le contrat d'expédition, il est considéré comme dépassant le délai de livraison lorsque :
La cargaison n'est pas livrée dans le délai normal requis pour l'expédition - compte tenu des circonstances liées à la détermination du temps nécessaire pour assembler ces pièces lors du chargement partiel, en cas de non-respect du délai à respecter par le transporteur prudent en temps normal cas
La cargaison n'est pas livrée dans l'année civile suivant l'expédition
Bonne réponse :a
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