Selon l'Accord Européen AETR- relatif à l'exploitation de l'équipage des véhicules produisant du trafic international, les périodes de conduite du véhicule incluent tout temps de conduite :
Uniquement sur le territoire des Parties contractantes
Uniquement sur le territoire des États qui ne sont pas Parties contractantes
Tant sur le territoire des Parties contractantes que sur le territoire des États qui ne sont pas Parties contractantes