Si, à la suite d'un accident de la circulation, des bovins ont été tués ou blessés alors qu'ils se trouvaient sur la route sans surveillance ou en violation des règles de pâturage ou d'appel du bétail :
Le conducteur est libéré de l'obligation de payer des dommages-intérêts pour son décès ou ses blessures
Le conducteur a l'obligation d'indemniser les dommages causés par sa mort ou ses blessures