Si les Parties contractantes sur le territoire desquelles s'effectue le trafic n'en conviennent pas autrement, les prescriptions de l'Accord européen AETR- sur l'exploitation de l'équipage des véhicules automobiles internationaux ne s'appliquent pas aux transports routiers internationaux qui se terminent :
Uniquement par des véhicules d'urgence spéciaux exploités dans un rayon de 100 km de leur point de départ
Uniquement pour les véhicules d'une masse maximale autorisée ne dépassant pas 7,5 tonnes et utilisés pour des expéditions non commerciales
En tout cas indiqué sur ce billet
Bonne réponse :c
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