Un conducteur qui a atteint 12 points et a perdu son permis de conduire a le droit de demander le retour de son permis au plus tôt après l'expiration de :
six mois à compter de la date à laquelle il a perdu son permis de conduire
un an à compter de la perte de son permis de conduire
un an à compter de la date d'effet juridique d'une décision d'interdiction de conduire tout véhicule à moteur