Un véhicule routier est apte à la circulation routière si :
Lors d'un contrôle technique d'un véhicule routier et de ses composants et pièces, des défaillances ont été constatées qui ne mettent pas immédiatement en danger la sécurité de conduite
Lors d'un contrôle technique d'un véhicule routier et de ses composants et pièces, aucune défaillance n'a été constatée
Lors d'un contrôle technique d'un véhicule routier et de ses composants et pièces, aucune défaillance ou seulement des défaillances mineures n'ont été constatées