Un État membre de l'Union européenne, auquel cas il peut réglementer des durées maximales de conduite plus courtes que celles prévues par la réglementation européenne sur les temps de conduite et de repos
Lorsque le transport est international et qu'il est donc inclus dans la convention collective
Lorsque le transport routier s'effectue entièrement sur son territoire
Lorsque le transport a lieu uniquement entre les États membres de l'Union européenne
Bonne réponse :b
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