Une personne qui, contrairement à la loi, ne se soumet pas à des examens médicaux réguliers, ce qui la rend non titulaire d'un certificat d'examen médical valide :
Doit être médicalement inapte aux véhicules à moteur
Est médicalement inapte à circuler sur les véhicules à moteur jusqu'à ce qu'il subisse le contrôle médical requis, dans le délai de 6 mois