Vous conduisez un véhicule à moteur et avez un accident de la circulation. Dans ce cas, une consommation d'alcool supérieure à la valeur limite autorisée est déterminée. Une peine de prison peut alors être prononcée.
Oui, si j'ai causé des blessures à quelqu'un dans l'accident
Oui, si j'ai causé la mort de quelqu'un dans l'accident
Non
Oui , si une amende n'est pas payée pour cette infraction