Vous êtes obligé de vous soumettre à la collecte d'échantillons biologiques, en cas d'accident de la circulation ayant entraîné la mort ou des atteintes à l'intégrité corporelle ou à la santé de certaines personnes ?
oui, mais seulement si vous êtes coupable d'avoir causé l'accident ;
non, si vous avez été testé avec un appareil ; autorisé
de .
Bonne réponse :c
Dernières annonces
