A proximité immédiate de la plaque d'immatriculation :
Aucune inscription ou illustration ne doit être apposée qui porterait atteinte à sa lisibilité ou à son caractère distinctif, sauf indication contraire.
Seuls les petits objets décoratifs ou inscriptions peuvent être apposés s'ils ne chevauchent pas la plaque d'immatriculation
Seules les bannières publicitaires qui ne peuvent être confondues avec le code numérique sur la marque d'enregistrement peuvent être placées