Si nous détectons des défauts dans le système de freinage qui rendent évidemment impossible l'arrêt efficace du véhicule et mettent ainsi en danger la sécurité routière :
Le véhicule peut être utilisé sur les routes sur la base d'un permis unique de la police
Le véhicule ne peut être atteint qu'à une vitesse raisonnable jusqu'à l'endroit le plus proche où le défaut peut être réparé
Le véhicule ne doit pas être utilisé pour la circulation routière, mais peut être remorqué sur un poteau