Dans le passeport technique d'un véhicule routier à moteur et d'un véhicule tracté :
Les personnes non autorisées ne sont pas autorisées à effectuer des entrées ou des modifications .
Les personnes non autorisées ne peuvent apporter que des modifications aux données, ce qui est manifestement erroné .
Des modifications peuvent être apportées par toute personne si elle notifie la commune concernée du règlement avec un champ d'action étendu au plus tard 30 jours à compter de la date de la modification..