L'autorité communale compétente de la commune à pouvoirs étendus délivre au titulaire d'un permis de conduire immédiatement après la notification du vol du permis de conduire :

Confirmation de notification de perte, de vol, de détérioration ou de destruction d'un permis de conduire
Permis de conduire international
Permis de conduire en double

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Un permis de conduire de catégorie C ne peut être accordé qu'à un demandeur titulaire...

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Carte verte:

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Le permis de conduire peut être délivré à :

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Un policier peut détenir un permis de conduire sur place :

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Les éléments suivants ne sont pas médicalement aptes à conduire un véhicule à moteur :

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Un permis de conduire de catégorie D ne peut être accordé qu'à un demandeur titulaire...

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