Les routes sont praticables si elles permettent la circulation en toute sécurité des véhicules routiers et autres adaptés à :

État de construction et état technique de circulation des routes et situations météorologiques et leurs conséquences
État technique de construction et de circulation de la route, quelles que soient les conditions météorologiques
Possibilités de couverture financière des investissements à partir des fonds de l'administrateur de la route donnée

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Un permis de conduire de catégorie C ne peut être accordé qu'à un demandeur titulaire...

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Carte verte:

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Le permis de conduire peut être délivré à :

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Un policier peut détenir un permis de conduire sur place :

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Les éléments suivants ne sont pas médicalement aptes à conduire un véhicule à moteur :

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Un permis de conduire de catégorie D ne peut être accordé qu'à un demandeur titulaire...

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