Si, lors du contrôle technique régulier, un dysfonctionnement grave niveau B- est détecté, alors le véhicule :
Inadapté à la circulation routière .
Adapté à la circulation routière pendant 3 mois .
Convient à la circulation routière dans les 30 jours à compter de la date d'inscription dans le passeport technique du véhicule d'un procès-verbal du résultat du contrôle technique du véhicule .