Si un défaut grave grade B- est détecté lors d'un contrôle technique régulier, le véhicule est :
Inapte à fonctionner
Admissible à l'exploitation pendant 3 mois
Eligible à l'exploitation pendant une durée de 30 jours à compter de la date d'inscription du résultat du contrôle technique du véhicule routier dans le certificat technique du véhicule