Toute personne n'ayant pas subi d'examen médical régulier en violation de la loi et n'est donc pas titulaire d'un certificat médical en cours de validité :
Il est médicalement inapte à conduire un véhicule à moteur
Il est médicalement apte à conduire jusqu'à ce qu'il ait subi un examen médical régulier, mais pour une durée maximale de six mois