Un véhicule routier est techniquement apte à un usage routier si :
À la suite de l'inspection technique du véhicule routier, de ses mécanismes et de ses pièces, seuls des dysfonctionnements ont été constatés qui ne mettent pas directement en danger la sécurité routière .
Suite au contrôle technique du véhicule routier, de ses mécanismes et pièces, aucun dysfonctionnement n'a été constaté .
Suite à l'inspection technique du véhicule routier, de ses mécanismes et pièces, aucun dysfonctionnement ou seulement des défauts mineurs n'ont été trouvés .