Un conducteur ayant obtenu 12 points et ayant perdu son permis de conduire doit, lors de la demande de restitution de son permis de conduire :
prouver qu'il a subi un contrôle de compétence et présenter un extrait de la carte d'immatriculation du conducteur
prouver qu'il est médicalement apte et présenter un certificat d'achèvement d'enseignement et de formation dans une école de conduite
prouver qu'il a subi un examen d'aptitude professionnelle et soumettre un avis sur l'aptitude médicale, y compris un examen psychologique de la circulation