Un véhicule routier est techniquement apte à circuler sur la route si :
Le contrôle technique du véhicule routier, de son système et de ses pièces n'a révélé que des défauts ne mettant pas directement en danger la sécurité de la conduite.
Le contrôle technique du véhicule routier, de ses équipements et pièces n'a révélé aucun défaut
Le contrôle technique du véhicule routier, de ses équipements et pièces n'a révélé aucun défaut ou seulement de légers défauts